Immatriculer un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, est une démarche obligatoire pour tous les usagers de la route. Cela permet notamment de faciliter l’identification du véhicule et de son propriétaire. Pour mener à bien cette procédure, il convient de suivre certaines étapes. Dans cet article, nous vous détaillons les différentes actions à entreprendre pour obtenir votre certificat d’immatriculation, communément appelé « carte grise ».
Étape 1 : Rassembler les informations nécessaires
Pour effectuer la demande d’immatriculation, il est primordial de rassembler toutes les informations concernant le véhicule et le titulaire. Voici les éléments à prendre en compte :
- Le numéro d’immatriculation : il s’agit des caractères situés sur la plaque d’immatriculation du véhicule (lettres et chiffres).
- Le numéro de série : c’est le numéro unique qui permet d’identifier le véhicule. Il est généralement inscrit sur la carte grise.
- Les informations relatives au titulaire du véhicule : nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.
Si le véhicule est neuf :
- La facture d’achat du véhicule
- Le certificat de conformité, délivré par le constructeur, qui atteste que le véhicule respecte les normes en vigueur
- Une pièce d’identité du titulaire
Si le véhicule est d’occasion :
- La carte grise du véhicule, barrée et signée par l’ancien propriétaire
- Le certificat de cession, signé par l’ancien propriétaire et le nouveau titulaire
- Un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
- Une pièce d’identité du titulaire
Étape 2 : Effectuer la demande d’immatriculation
Depuis la fermeture des guichets en préfecture, toutes les démarches d’immatriculation doivent être effectuées en ligne. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) et suivre les étapes suivantes :
- Créer un compte sur le site de l’ANTS
- Sélectionner la rubrique « Immatriculer un véhicule »
- Renseigner les informations demandées concernant le véhicule et le titulaire
- Téléverser les documents numérisés nécessaires
- Valider la demande d’immatriculation
Une fois la demande validée, un numéro de dossier vous sera attribué. Il est conseillé de le noter et de le conserver précieusement, car il pourra vous être demandé en cas de besoin.
Étape 3 : Payer les taxes d’immatriculation
Lors de l’immatriculation d’un véhicule, plusieurs taxes doivent être acquittées par le titulaire. Ces taxes varient en fonction du type de véhicule, de sa puissance fiscale, de son âge ou encore de la région dans laquelle il est immatriculé. Voici les principales taxes à prendre en compte :
- La taxe régionale : elle correspond à la part revenant à la région et est calculée en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le tarif unitaire de la région.
- La taxe sur les véhicules polluants : cette taxe concerne les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à un certain seuil.
- La redevance pour l’utilisation des fréquences : elle s’applique aux véhicules équipés d’un système de radiocommunication.
- La taxe de gestion : elle couvre les frais de gestion du certificat d’immatriculation.
- La taxe d’acheminement : elle permet de financer l’envoi postal du certificat d’immatriculation au domicile du titulaire.
Le montant total des taxes à payer est indiqué lors de la demande d’immatriculation en ligne. Le paiement peut être effectué par carte bancaire.
Étape 4 : Recevoir le certificat d’immatriculation et installer la plaque
Une fois les taxes payées et la demande d’immatriculation validée, il vous faudra patienter quelques jours avant de recevoir votre certificat d’immatriculation par courrier postal. Ce délai peut varier en fonction de l’affluence des demandes et du temps de traitement par l’ANTS.
Dès réception du certificat d’immatriculation, il est nécessaire de faire poser la plaque d’immatriculation correspondant au numéro attribué. Cette opération peut être réalisée par un professionnel agréé ou directement par le titulaire du véhicule, à condition de respecter les normes en vigueur (taille, couleur, police de caractères, etc.).
Une fois la plaque installée sur le véhicule, celui-ci est officiellement immatriculé et prêt à circuler en toute légalité sur les routes françaises.
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